Depuis l’année 2010, il a été constaté en France que les autorités compétentes ont pris des décisions relatives à une réforme de la taxe professionnelle (TP). On désigne alors la nouvelle formule de la taxe en question par l’appellation de « la contribution économique territoriale (CET). En effet, cette innovation de la fiscalité ne peut que favoriser les entreprises de l’industrie à l’encontre de celles qui se consacrent dans la prestation de services. Cependant, il est fort recommandé de se rendre compte que cet impôt peut être subdivisé en deux composantes distinctes , à savoir l'impôt foncier des sociétés et la taxe sur la valeur ajoutée des sociétés. En passant, il est aussi intéressant d’avoir une meilleure appréciation de la méthode utilisée pour l'enregistrement des versements des cotisations fiscales des entreprises et des taxes sur la valeur ajoutée qui demande des soins particuliers au niveau des passations des écritures comptables.
Écritures comptables adoptées dans la comptabilisation de l’avis de CFE
D'une part, selon des instructions du plan directionnel, il faut prévoir l’enregistrement des opérations se rapportant aux versements réalisées au titre du compte comptable cfe. D'autre part, il est également nécessaire de prendre en considération la comptabilisation cvae. D’autant plus que lors de la réception d’un avis d’imposition à la CFE qu'il faut transmettre aux contribuables, on doit passer un mouvement débit dans le poste 63511. En contrepartie, une opération correspondante est à porter au crédit du compte 447 « Autres impôts, taxes et versements assimilés ». Pour plus d’infos, visitez compte comptable CFE.
La passation d’écriture lors du paiement de la CFE
Il faut également considérer la passation d'écriture lors du paiement de la CFE. En effet, après le paiement de l’avis de compte CFE, il est nécessaire de procéder à la passation de l’enregistrement comptable cfe comme suit : Au débit du compte 447 « Autres impôts, taxes et versements assimilés », on inscrit la valeur correspondante au montant du flux financier pour comptabiliser cfe. Par contre, on crédite le compte 512 « Banque » de la même somme en guise de la régularisation un compte cfe.
Le cas d’un CFE supérieur à 3000 euros est exceptionnel
Quoi qu’il en soit, il est à noter qu’une situation d’exception est à prévoir dès que le montant de CFE atteint une valeur supérieure à 3000 euros, un acompte qui s’élève à 50% par rapport à celle de la comptabilisation cfe de l’exercice antérieure est exigible au 15 juin de l’année en cours. Toutefois, la passation de l’écriture comptable s’y rapportant se fera de la même manière que précédemment. Aussi, le solde provenant de l’opération est à régulariser le 15 Décembre.
Au final, Concernant le compte comptable CVAE, la même procédure qui s’est appliquée dans le cas de la CFE est aussi en vigueur dans l’enregistrement des mouvements de la CVAE. Il se trouve, en outre, que lorsque la CVAE des contribuables atteint la valeur plafonnée de 3000 euros, deux acomptes de 50% chacun est à prévoir judqu'au 15 juin et 15 septembre de l’exercice suivant.